Conditions générales
Mentions légales
- Dénomination
- Onyx Group Limited, société à responsabilité limitée immatriculée à Hong Kong
- Siège social
- 5/F Heng Shan Centre, 145 Queen's Road EastWanchai, Hong Kong
- Téléphone
- +852 8191 7174
- Directeur de la publication
- Julien De Prins, Director d'Onyx Group Limited
- Hébergeur du site
- Cloudflare, Inc.101 Townsend St, San Francisco, CA 94107, États-Unis+1 650 319 8930
Conditions générales de vente et de livraison
- 1.
Nos conditions générales de vente et de livraison s’appliquent à l’ensemble des commandes. Elles sont prioritaires sur celles du client, même si ces dernières stipulent qu’elles sont prioritaires par rapport aux nôtres. Chaque commande implique d’office l’acceptation par notre client de nos conditions générales de vente, même si elles sont en contradiction avec les siennes, sauf dérogation expresse et écrite de notre part.
- 2.
Nos prix sont toujours sans engagement s’ils ne sont pas repris dans une offre. Ils s’entendent hors taxes ; lorsque la vente relève de l’autoliquidation, la TVA est due par l’acheteur et la facture porte la mention « Autoliquidation ».
- 3.
Nos offres ne nous engagent que sous notre confirmation écrite et signée par le chef d’entreprise.
- 4.
Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif. En cas de retard dans la livraison, celui-ci ne peut donner lieu en aucun cas, ni à l’annulation de la commande, ni à une quelconque indemnité.
- 5.
En cas de force majeure nous avons le droit de considérer des commandes comme nulles, de même quand le cas se produit chez un de nos fournisseurs. Sont notamment contractuellement considérés comme des cas de force majeure : l’incendie, le gel, la grève, le lock-out, l’épidémie de maladie, la guerre, les émeutes, l’inondation, les dommages par tempête, le changement de tarifs douaniers ou de taxes, le contrôle en douane, les mesures édictées par des instances officielles qui rendent les fournitures impossibles, plus difficiles, ou notablement plus chères qu’au moment de la conclusion du contrat ainsi que toute autre cause hors de notre volonté par laquelle l’approvisionnement serait perturbé, etc.
- 6.
Les frais supplémentaires dus à des circonstances inconnues au moment de la remise de l’offre ne sont pas compris dans notre offre. Sauf stipulation écrite contraire, ces frais seront facturés au client.
- 7.
Sauf mention contraire sur l’offre, le prix comprend le transport jusqu’à l’adresse de livraison, conformément à l’Incoterm DDP.
- 8.
Livraison et transfert des risques. Sauf mention contraire sur l’offre ou la facture, les marchandises sont livrées DDP (Incoterms® 2020) à l’adresse de livraison indiquée par l’acheteur. Les risques sont transférés à l’acheteur à la livraison. En cas d’enlèvement par l’acheteur ou son transporteur, les risques sont transférés au moment de la remise des marchandises sur le lieu d’enlèvement.
- 9.
Onyx Group Limited se réserve la propriété des marchandises livrées jusqu’au jour du paiement total, principal et accessoires compris (intérêts moratoires, clause pénale, frais, etc.).
- 10.
Réclamations
- a.Aucune réclamation de l’acheteur relative à la quantité, la conformité, ou aux défauts apparents ne sera prise en considération si elle n’est pas formulée par écrit le jour même de la délivrance. La non-conformité du nombre de pièces fournies au nombre de pièces commandées doit être mentionnée sur le bon de livraison.
- b.Les réclamations relatives aux vices cachés devront être communiquées par lettre recommandée dans les huit jours qui suivent la découverte du vice et au plus tard dans les trois mois qui suivent la livraison.
- c.Sauf disposition légale contraire, notre responsabilité est, en cas de réclamation reconnue fondée, strictement limitée au remplacement des marchandises non conformes, ou au complément de la marchandise manquante à l’exclusion de toute indemnité.
- 11.
Retard de paiement. Sauf accord écrit entre les parties, les factures sont payables au comptant. Tout retard de paiement entraîne de plein droit des pénalités au taux de trois fois le taux d’intérêt légal en vigueur en France, ainsi qu’une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de quarante (40) euros.
- 12.
Le défaut de paiement, même partiel, d’une facture ou d’un effet de commerce à l’expiration du délai de paiement conventionnel ou, à défaut d’un tel délai, dans le délai de paiement légal, a pour conséquence que :
- a.Toutes les autres dettes non apurées, y compris les lettres de change non échues, deviennent immédiatement exigibles ;
- b.Tous les rabais et facilités de paiement accordés par nous deviennent caducs.
- 13.
En cas de résiliation de la part de l’acheteur et sans déroger, le cas échéant, à nos droits aux indemnités, les acomptes éventuellement payés à la commande ne seront pas remboursés.
- 14.
Paiement. Les factures sont émises par Onyx Group Limited, en euros, et sont payables par virement sur le compte bancaire indiqué sur la facture, en rappelant la référence de la facture dans le libellé du virement.
- 15.
L’exécution de nouvelles commandes peut être suspendue ou même refusée, si des factures précédentes ont été payées plus tard que l’échéance prévue, ou si elles sont restées impayées.
- 16.
En cas de litige entre les parties, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux de Hong Kong. Onyx Group Limited se réserve toutefois le droit de saisir les tribunaux du lieu du siège de l’acheteur. Les présentes conditions sont régies par le droit de Hong Kong.
- 17.
Les dessins, photos et catalogues restent notre propriété exclusive et ne peuvent en aucun cas être transmis à des tiers.
- 18.
La délivrance des marchandises a lieu lors de la livraison à l’endroit convenu ou au moment où l’acheteur en prend livraison. En cas de carence d’enlèvement ou de refus de prendre livraison, les marchandises se trouveront en nos entrepôts, ceux de nos fournisseurs ou de notre transporteur, aux risques et périls de l’acheteur.
- 19.
La nullité d’une des clauses n’entraîne pas la nullité des autres clauses.
- 20.
En cas de contradiction entre les versions française et anglaise de ces conditions, la version française prévaut.
- 21.
Onyx Group Limited est enregistrée avec les IDU suivants : FR357296_01TJYS | FR357296_06XAUB | FR357296_05MUGG
Ces conditions existent aussi en anglais : English version